République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 05.06.2014
Objet adopté le 27.06.2014
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11469-A
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27 juin 2014 -
17h |
vidéo
PL-11469-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi modifiant la loi sur les Transports publics genevois, du 18 mai 2014 (LTPG) (H 1 55)
PL 11469
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5 juin 2014 -
17h |
vidéo
PL-11469 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi modifiant la loi sur les Transports publics genevois, du 18 mai 2014 (LTPG) (H 1 55)